Recyclerie Si Pò Fà

Nom de l'entreprise

SI PO FA

Siège social

U ponte 20160 Renno

Coordonnées

 associusipofa@gmail.com

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N° de TVA

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Autorité de régulation

1. Introduction

Dans le cadre de ses activités commerciales en ligne, www.associusipofa.fr adhère strictement aux normes légales et réglementaires en vigueur. Nous nous engageons à offrir une expérience d’achat en ligne sécurisée, transparente et conforme aux réglementations en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

2. Conformité légale

www.associusipofa.fr est soumis à la réglementation nationale et européenne en matière de commerce en ligne, incluant, sans s'y limiter :

• La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• Les directives européennes sur les droits des consommateurs ;
• Les lois encadrant les ventes à distance et la publicité.

3. Protection des consommateurs

Nous respectons les droits des consommateurs conformément à la législation applicable. Cela inclut :

• Le droit de rétractation (possibilité pour les clients de renvoyer un produit sous 14 jours sans justification) ;
• La transparence des prix, des produits, et des conditions de vente ;
• La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés pour les produits vendus.

4. Protection des données personnelles

Nous assurons la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs. Notre site est conforme au RGPD et à toutes les législations locales en matière de protection des données. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, et de suppression de leurs données à tout moment, en nous contactant à contact@sipofa.fr.

5. Sécurité des paiements

Nous appliquons les normes les plus élevées pour la sécurité des paiements en ligne. Toutes les transactions effectuées sur notre plateforme sont protégées par des systèmes de cryptage sophistiqués et conformes aux standards de sécurité internationaux (par exemple, PCI-DSS).

6. Résolution des litiges

En cas de litige entre www.associusipofa.fr et un consommateur, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation agréé ou aux juridictions compétentes.

7. Organisme de régulation

www.associusipofa.fr est soumis à la supervision des organismes suivants :

• DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ;
• Pour les questions relatives à la protection des données personnelles : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ;
• Pour toute question liée à la concurrence ou à la protection du consommateur : [Indiquer l'organisme compétent, ex. DGCCRF en France].

8. Contact

Pour toute question relative à la régulation de notre activité, à vos droits en tant que consommateur, ou pour signaler un problème, veuillez nous contacter à :
E-mail : contact@sipofa.fr
Téléphone : 06 14 98 18 09
Adresse postale : Associu Si po fa - U Ponte, Renno - 20160 Corse du sud